Toutes les entreprises commerciales doivent être enregistrées auprès du Registraire Général de la Corporate Affairs Commission (Registre des Sociétés).
Un investisseur étranger souhaitant établir une activité commerciale au Nigeria doit entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’incorporation locale de la succursale ou de la filiale nigériane.
ENREGISTREMENT D’UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE AU NIGERIA
Opérations des Entreprises Étrangères au Nigeria
Un étranger peut investir et participer à l’exploitation de toute entreprise au Nigeria, à l’exception de celles interdites par la loi. Toutefois, l’entreprise étrangère doit prendre les mesures nécessaires pour s’incorporer ou s’enregistrer en tant que succursale ou filiale nigériane, constituant une entité juridique distincte au Nigeria. Tant que cette incorporation n’est pas effectuée, l’entreprise étrangère ne peut exercer d’activité commerciale au Nigeria ni jouir des prérogatives d’une société enregistrée.
L’investisseur étranger peut incorporer une succursale ou une filiale nigériane par l’intermédiaire d’un avocat au Nigeria.
La succursale/filiale locale ainsi incorporée doit ensuite demander un permis d’entreprise auprès de la Nigerian Investment Promotion Commission (NIPC) (si le capital est détenu à 100 % par des étrangers) ainsi que d’autres permis et licences requis.
Exception à la Règle Générale de l’Enregistrement Obligatoire
Une entreprise étrangère peut demander une exemption de l’incorporation d’une filiale locale si elle appartient à l’une des catégories suivantes :
(a) « entreprises étrangères invitées au Nigeria par ou avec l’approbation du gouvernement fédéral du Nigeria pour exécuter un projet individuel spécifié ;
(b) entreprises étrangères présentes au Nigeria pour l’exécution d’un projet individuel de prêt spécifique au nom d’un pays donateur ou d’une organisation internationale ;
(c) entreprises appartenant à des gouvernements étrangers, engagées exclusivement dans des activités de promotion des exportations ; et
(d) consultants en ingénierie et experts techniques engagés pour tout projet spécialisé individuel en vertu d’un contrat avec l’un des gouvernements de la Fédération ou avec l’une de leurs agences, ou avec tout autre organisme ou personne, où ce contrat a été approuvé par le gouvernement fédéral. »
Avantages pour les Investisseurs Étrangers
i. L’actionnariat de l’entreprise peut être détenu à 100 % par des étrangers.
ii. Un non-Nigérian peut investir et participer à l’exploitation de toute entreprise au Nigeria (voir les exemptions).
iii. Une entreprise dans laquelle la participation étrangère est autorisée doit, après son incorporation ou son enregistrement, être enregistrée auprès du NIPC.
iv. L’entreprise nigériane enregistrée peut demander le statut de pionnier, lorsque cela est applicable, et bénéficier d’exemptions fiscales et d’autres avantages.
v. Une entreprise étrangère peut acheter les actions de toute entreprise nigériane dans toute devise étrangère convertible.
vi. Un investisseur étranger dans une entreprise approuvée bénéficie de la garantie de transférabilité inconditionnelle des fonds via un intermédiaire agréé, dans une devise librement convertible, que ce soit :
(a) les dividendes ou les bénéfices (nets d’impôts) attribuables à l’investissement ;
(b) les paiements liés au service d’un prêt étranger obtenu.
vii. La remise des produits (nets de toutes taxes) et autres obligations en cas de vente ou de liquidation de l’entreprise ou de tout intérêt attribuable à l’investissement.
- Rapatriement total du capital si l’investisseur décide de se relocaliser ailleurs.
Autres Considérations Après l’Enregistrement de l’Entreprise
AUTRES CONSIDÉRATIONS
– Enregistrement (Certificat de Permis d’Entreprise) ;
– Quota d’Expatriés ;
– Enregistrement fiscal ;
– Statut de Pionnier ;
– National Office for Technological Acquisition & Promotion (NOTAP).